Merci d'avoir choisi notre service d'aide à domicile. Nous sommes heureux de vous informer que vous pouvez bénéficier d'aides financières ou d'un crédit d'impôt en faisant appel à nos prestations. Les aides disponibles dépendent de vos ressources et de votre degré d'autonomie. Nous serons ravis de vous accompagner durant les démarches pour en bénéficier.
Le crédit d'impôt
Le crédit d'impôt est un avantage fiscal qui permet de bénéficier d'un remboursement si le montant du crédit est supérieur à celui de l'impôt à payer. Les personnes non imposables peuvent également en bénéficier sans aucune obligation.
Il est important de préciser que le crédit d'impôt est égal à 50% de vos dépenses annuelles pour les prestations d'aide à domicile. Vous recevrez une attestation fiscale en début d'année suivant celle au cours de laquelle les prestations ont été effectuées et payées.
Cette nouvelle mesure est une excellente nouvelle pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap. Elle permet de réduire considérablement le temps d'attente pour le remboursement de l'aide à domicile, qui était auparavant de 18 mois. Cela devrait grandement faciliter la vie de ces personnes et leur permettre de bénéficier plus rapidement de l'aide dont elles ont besoin.
Le Calcul de l'avantage fiscal
Vos dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond annuel de 12 000€, majorée de 1 500€ par enfant à charge et par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans, sans toutefois dépasser 15 000 €. Ces plafonds de 12 000 € et 15 000 € sont portés respectivement à 15 000 € et 18 000 € pour la 1ère année où vous employez directement un salarié à domicile.
Si l’un des membres de votre foyer, titulaire de la carte d’invalidité, perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, vos dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond annuel de 20 000 € (sans aucune majoration possible).
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une aide financière liée à l’aide à domicile. Elle est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie qui souhaitent rester à domicile. Cette aide départementale est accordée sur présentation d’un dossier auprès du Conseil Départemental de résidence de la personne âgée.
L’APA est déterminée sur la base d’un barème national unique. La perte d’autonomie est mesurée par une grille (AGIR) qui comporte 6 groupes. Seules les personnes souffrant d’une perte d’autonomie classées dans les catégories GIR1 à GIR4 peuvent bénéficier de l’APA.
La Prestation de Compensation du Handicap
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière accordée, depuis le 1er janvier 2006, par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Elle est versée par le Conseil Départemental de résidence de la personne, pour répondre aux conséquences liées au handicap.
La Caisse de Retraite
En fonction de vos droits et de votre Caisse de retraite, une prise en charge ponctuelle ou durable destinée au maintien à domicile peut être mise en place. Lorsque la personne âgée n’est pas éligible à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou si la personne a besoin d’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ADRH), elle peut bénéficier d’aides versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou des caisses de retraites complémentaires, si elle y est affiliée.
La Mutuelle ou l’Assurance
Certains contrats de mutuelles ou d’assurances peuvent inclure des prises en charge et des aides financières liées à l’aide à domicile en cas d’accident ou de maladie du bénéficiaire. N’hésitez pas à contacter directement votre mutuelle ou votre assurance, afin d’obtenir plus de détails sur les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.
La CARSAT
Pour les personnes relevant du régime général et qui souhaitent une aide à domicile, une aide financière de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) peut être accordée. Pour ce faire, vous devez avoir un certain âge minimum, être reconnu avec un certain degré de dépendance sur la base d’une grille nationale AGGIR (Autonomie, gérontologie, groupe isso ressources), ne pas percevoir une prestation comme l’APA ou la PCH, et ne pas être éligible à l’Aide sociale pour les services d’aide-ménagère.